La mise en location d’un logement neuf est très avantageuse grâce à la loi Pinel, qui permet de 12 % à 21 % de réduction d’impôt, selon la durée d’engagement locatif.
La loi Pinel en quelques mots :
Mise en place en 2015, la loi Pinel incite les Français à investir dans les logements neufs dans des zones dites « tendues », qui manquent de logements. Le principe est simple et performant : dans le dispositif Pinel, les propriétaires s’engagent à louer leur bien neuf et bénéficient en contrepartie d’une rédaction d’impôt. Ils se constituent ainsi un patrimoine immobilier à moindre coût puisque celui-ci est à la fois financé directement par les loyers perçus et indirectement par les déductions fiscales. À la fin de la période légale de location, le propriétaire peut tout à fait soit récupérer son logement pour y habiter, soit continuer à le louer et percevoir ainsi des revenus complémentaires, ou bien encore le revendre.
Investir dans le logement neuf avec une réduction d’impôts
La loi Pinel est très incitative pour les propriétaires qui souhaitent épargner dans le neuf tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. C’est également un dispositif favorisant la mise sur le marché locatif de logements neufs répondant aux normes actuelles en termes de performances énergétiques.
La réduction d’impôt est un élément important à prendre en compte dans le calcul de l’investissement : entre les loyers perçus et les abattements fiscaux, votre mensualité de remboursement du prêt immobilier devient tout de suite beaucoup plus attractive !
Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?
Les biens neufs ou achetés en VEFA, construits selon les normes en vigueur et situés dans les communes désignées dans les textes réglementaires. Selon la zone géographique définie dans les textes, le montant du loyer de votre bien ne doit pas dépasser certains plafonds.
Ces biens doivent être destinés à la location non meublée, pour une durée minimum de 6 ans.
D’autres critères entrent en ligne de compte pour bénéficier des abattements fiscaux :
- Le logement doit être loué comme habitation principale, y compris à l’un de vos enfants ou parent à condition qu’il ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.
- Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds définis dans le dispositif Pinel
- Le logement doit être mis en location au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.
- Son loyer sera plafonné selon les barèmes en vigueur et selon la surface du logement. Attention, la loi Pinel distingue 4 zones différentes pour la métropole, et des spécificités pour l’Outre-Mer.
Quels avantages fiscaux de la loi Pinel ?
La réduction d’impôt sur le revenu est applicable pour tout contribuable qui est domicilié fiscalement en France. Son pourcentage, calculé sur le montant de l’acquisition, dépend de la durée de mise en location.
Elle est de 12 % pour un engagement locatif de 6 ans, 18 % pour 9 ans et jusqu’à 21 % pour une durée de 12 ans, dans la limite du plafonnement global des avantages fiscaux.
Le montant total investi est retenu dans la limite des 2 plafonds suivants :
- 300 000 € par contribuable et par an
- 5 500 € par m² de surface habitable
Ces mesures sont limitées à 2 investissements annuels maximum, avec un plafond d’avantages fiscaux de 10 000 € par an.