Les programmes de logement réalisés par B Concept répondent tous aux garanties légales et assurent la réalisation de votre bien neuf en toute sécurité.
La garantie financière d’achèvement
Pendant toute la durée du chantier et jusqu’à la remise des clés, cette garantie, dite garantie d’achèvement extrinsèque, vous couvre en cas de défaillance du promoteur immobilier. Souscrite auprès d’un établissement financier ou bancaire, elle permet de garantir la construction jusqu’à l’achèvement des travaux et la livraison.
Cette sécurité pour l’acquéreur est obligatoire dans le cadre de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
La garantie de parfait achèvement (GPA)
Cette garantie est valable pendant 1 an après le jour de réception des travaux. La GPA protège le nouveau propriétaire contre d’éventuels désordres :
- L’acquéreur doit faire mentionner les réserves sur le procès-verbal de réception le jour de la livraison. Les réserves seront levées par les entreprises concernées
- Postérieur à la livraison, l’acquéreur doit signaler les désordres par lettre recommandée au promoteur immobilier afin de rétablir les travaux par l’entreprise concernée.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement
C’est une assurance qui protège le nouveau propriétaire pendant les 2 ans à compter de la réception des travaux.
La garantie biennale, appelée également garantie de bon fonctionnement, concerne la réparation par l’entreprise concernée ou le remplacement d’équipements défectueux dissociables de la construction, n’affectant pas la structure et l’usage du logement, comme par exemple des éléments de ventilation, sanitaires, volets roulants, menuiseries intérieures, etc.
La garantie décennale
La garantie décennale est obligatoire pour toute construction neuve, car elle couvre le propriétaire pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par le promoteur contre d’éventuelles malfaçons affectant la structure du bâti et le fait d’habiter dans le logement.
La décennale engage la responsabilité du promoteur immobilier et concerne la solidité du bâtiment, comme l’étanchéité, des fissures dans la toiture ou dans les fondations, la maçonnerie, mais également la solidité des équipements indissociables du bâti ou indispensables à la vie quotidienne : carrelage, chauffage, isolation défectueuse, etc.
En complément, l’assurance dommages ouvrage
Complémentaire à la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrage est souscrite en tant que promoteur immobilier. Son intérêt est d’offrir les mêmes sécurités que la décennale sur d’éventuelles malfaçons touchant au gros œuvre, et ce pendant les 9 ans après la réception des travaux. Mais elle permet de financer rapidement les réparations sans attendre la désignation des responsabilités. C’est un avantage certain pour le propriétaire qui profitera ainsi de son logement neuf sans délai.
La garantie d’isolation phonique
Depuis 1996, la réglementation NRA (nouvelle réglementation acoustique) s’applique aux logements neufs vendus en VEFA.
Elle oblige le promoteur immobilier à respecter dans sa construction des seuils d’isolation phonique minimums, de manière à protéger les occupants des nuisances sonores.
La garantie d’isolation phonique est valable 1 an, après la réception des travaux.
